Loi Evin Les partisans de la publicité sur le vin repartent à l'offensive

Le député UMP de la Côte d'Or Alain Suguenot, président du groupe d'étude viticole de l'Assemblée Nationale et co-auteur du Livre Blanc sur le vin, a annoncé jeudi à l'AFP qu'il allait déposer, à la mi-octobre, un amendement en ce sens lors de la seconde lecture par les députés du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Cet amendement sera d'abord examiné le 29 septembre par la commission des affaires économiques, a-t-il ajouté.

Le texte de cet amendement reprend les grandes lignes de celui du sénateur UMP de la Gironde Gérard César, adopté par le Sénat à une voix de majorité mais qui avait été combattu par le gouvernement. La seule différence réside dans la disparition de la référence aux "qualités sensorielles et organoleptiques" du vin qui ne pourraient toujours pas être mentionnées dans les publicités.

Mais si cet amendement était définitivement adopté par le Parlement, la publicité pour les boissons alocolisées pourrait comporter, selon M. Suguenot, "des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et à leurs éléments constitutifs tels que définis par le code de la consommation". Selon M. Suguenot, la publicité pour le vin "pourrait également faire référence aux indications géographiques définies dans les conventions et traités internationaux". Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, très divisé sur cette question selon les observateurs, devrait prochainement décider s'il s'oppose ou non à ce nouvel amendement et à cette nouvelle offensive des défenseurs de la publicité pour le vin.